Reconnaissance faciale : quels usages et quelles protections ?
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Publié le 4 mars 2020
Reconnaissance faciale : une évolution technologique qui cherche à s’ancrer dans nos sociétés
Ces dernières décennies, l’intelligence artificielle s’est développée au sein de nos sociétés, apportant son lot de nouveautés et d’avancées technologiques. Parmi ces innovations, la reconnaissance faciale, qui joue un rôle toujours plus important sur notre mode de vie. Quels sont les grands secteurs d’activités utilisant à cette nouvelle technologie, et dans quel cadre légal s’inscrit cette pratique ?
La reconnaissance faciale au service de nombreux secteurs d’activités
Un des principaux secteurs d’activité ayant recours à la reconnaissance faciale est la sécurité. En effet, cette technologie est très utile pour lutter contre les actes criminels et de terrorisme. La reconnaissance faciale est notamment utilisée lors de la délivrance de documents d’identité pour l’authentification d’un individu grâce à un système de reconnaissance d’images, ainsi que lors des contrôles frontaliers. Elle l’est au même titre que d’autres technologies biométriques comme les empreintes digitales. La reconnaissance faciale se développe également sur les drones qui sont capables de couvrir une grande zone lors de manifestations. Enfin, elle peut s’intégrer dans les systèmes de vidéosurveillance d’organisations diverses et permettre par l’analyse de la vidéo de reconnaître aisément un individu quelconque à partir d’une photo.
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La reconnaissance faciale se développe par ailleurs dans le secteur de la santé, et ce à une grande ampleur. Associée au Deep Learning, la reconnaissance faciale peut permettre d’améliorer le suivi des patients, de mieux détecter certaines pathologies, ou d’accompagner les protocoles de prise en charge de la douleur.
Un autre secteur d’activité où la reconnaissance faciale est utilisée est celui du retail/commerce. L’implantation du modèle d’intelligence artificielle dans ce domaine est dans sa genèse, mais montre déjà des résultats probants. Cette tendance grandit quotidiennement et permet d’analyser les comportements et les pratiques des consommateurs afin de rendre les expériences clients plus efficaces. La prise d’images faites par des caméras de surveillance de magasin couplée à une base de données permet d’apporter une expérience personnalisée au client.
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Quel encadrement légal pour les utilisations de la reconnaissance faciale ?
Le traitement de sa propre image par la reconnaissance faciale constitue sur le plan légal, une donnée personnelle. Par conséquent la mise en place d’une telle technologie doit se conformer aux exigences réglementaires du traitement des données personnelles. Cette réglementation s’appuie sur trois textes : la loi du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 ; le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne ; et sur la directive européenne du 27 avril 2016 encadrant le traitement des données en droit pénal, « Police Justice ». En France, c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui veille à la bonne application de ces règles.
Les données issues de la reconnaissance faciale sont dites biométriques. L’article 4 du RGPD définit clairement ce contenu comme étant le résultat d’un traitement technique d’éléments physiques ou comportementaux d’une personne permettant une identification claire. C’est ainsi que les données biométriques sont définies comme sensibles au même titre que les données relatives à la race, aux opinions religieuses et politiques et à la santé.
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Selon le RGPD, un principe d’interdiction se pose pour les données dites sensibles. Le traitement des données biométriques est interdit si son but est d’identifier un individu de façon unique. La reconnaissance faciale rentre dans ce cadre-là et est donc, de fait, interdite en raison de sa capacité à reconnaître une personne de manière unique. Toutefois, il existe des exceptions. La loi autorise le traitement des données lorsque la personne concernée donne son accord, lorsque ces données sont déjà rendues de façon publique par la personne et lorsque ce traitement est obligatoire pour un intérêt public.
Encore considérée comme de la science-fiction il y a quelques années, la reconnaissance faciale est aujourd’hui présente dans nos vies au quotidien. Cette évolution s’est faite très rapidement, laissant parfois un vide juridique quant à son utilisation alors que de nouveaux projets voient le jour. À l’heure où il est déjà possible de payer par selfie avec son visage dans certains pays, comment la réglementation va-t-elle évoluer pour réussir cette transition tout en continuant de protéger les droits des individus ?
